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En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi), et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

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Charte d'usage des moyens informatiques

mis à la disposition des élèves au sein de l'école et du collège



  • Accés aux ressources informatiques

Le collège met à disposition des élèves inscrits dans l'établissement des ressources informatiques. Les élèves sont aidés, conseillés et guidés dans leur utilisation des ordinateurs, leur utilisation d'Internet et des réseaux numériques.

DROITS

DEVOIRS

Chaque élève se voit attribuer des codes individuels (nom d'utilisateur et mot de passe) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique, à son compte de messagerie ou à la base de données du CDI. Les élèves s'engagent à :

- ne pas divulguer leurs mots de passe à d'autre utilisateur : chacun reste responsable de l'utilisation faite à l'aide de son code utilisateur.
- ne pas utiliser un autre code utilisateur.

Chaque élève peut être autorisé à accéder aux ressources informatiques du collège pour réaliser des activités pédagogiques ou mener des recherches d'informations à but scolaire. Les élèves s'engagent

- à accéder aux ressources informatiques à des fins pédagogiques ou scolaires
- à ne pas utiliser des groupes de discussion "chats" et "forums" ; téléchargement de logiciels ou documents illégaux.



  • Respects des règles de déontologie informatique

Les ressources informatiques sont mises à disposition de l'ensemble des élèves. Chacun doit respecter le matériel mis à sa disposition et ne pas nuire au fonctionnement du réseau.

DROITS

DEVOIRS

Utiliser de façon raisonnée l'outil informatique pour réaliser des activités pédagogiques ou mener des recherches d'informations à but scolaire. Les élèves s'engagent à :

- prendre soin du matériel et ne pas modifier les configurations des stations
- respecter les règles d'usage des matériels informatiques précisées par les enseignants
- effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté (impression de gros documents, stockage de gros fichiers...)

Les informations de chaque élève seront protégées. Les élèves s'engagent

- à respecter les règles de sécurité
- à ne pas introduire, modifier, altérer, supprimer ou copier des informations ne lui appartenant pas
- à ne pas accéder à des informations appartenant à un autre utilisateur sans son autorisation.
- à informer son professeur ou un responsable informatique pour toute anomalie constatée



  • Respects de la législation

Chaque individu a droit au respect de sa vie privée (sa vie, son image..). Il doit lui-même respecter l'ordre public.

DROITS

DEVOIRS

Chaque élève a droit au respect de sa vie privée. Les élèves s'engagent lors d'échanges de courriels, de publications sur le web ou sur un blog à :

- ne pas harceler ou porter atteinte à la dignité humaine d'un autre utilisateur notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants
- diffuser des informations injurieuses, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la vie privée ou aux droits et à l'image d'autrui.
- publier des photos d'élèves ou d'adultes sans l'autorisation des personnes représentées

Les élèves doivent respecter l'ordre public ; ils s'engagent à ne pas :

- diffuser ou consulter des informations à caractère immoral, raciste, antisémite, pornographique, pédophilie et xénophobe


Chaque auteur posséde sur les oeuvres créées un droit de propirété intellectuelle. L'autorisation de l'auteur est donc obligatoire pour reproduire toute production (son, image, texte...).

DROITS

DEVOIRS

Il sera demandé à l'élève ayant réalisé des productions son autorisation pour pouvoir les reproduire ou les publier. Les élèves s'engagent à respecter la propriété intellectuelle en :

- ne ne faisant pas de copies de logiciels non autorisées par la loi.
- n'utilisant pas de copies illégales
- ne publiant pas des productions sans l'autorisation préalable de leur(s) auteur(s).


Toute correspondance privée bénéficie d'une protection : le secret de la correspondance.

DROITS

DEVOIRS

La correspondance privée de chaque élève est confidentielle. Les élèves s'engagent à :

- respecter le secret de correspondance de ses camarades
- utiliser la messagerie électronique selon les conditions fixées par les enseignants.


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