Formulaire de convention
Remplir, imprimer, envoyer par courrier
ou téléchargez le formulaire au format PDF.
Le courrier peut nous être envoyé à l’adresse :
LES VOIX DE LA CATHEDRALE
86 rue Chanzy 51100 Reims tél : 03 26 47 28 69
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LES VOIX DE LA CATHEDRALE
86 rue Chanzy 51100 Reims tél : 03 26 47 28 69
En application de la loi du 1er août 2003
Entre :
L'association dénommée « Les Voix de la Cathédrale de Reims », association Loi de 1901,
ayant son siège 86 rue Chanzy, à Reims (51100),
numéro SIRET 424 061 000 00016
représentée par Monsieur Patrick DEMOUY, Président de la dite association,
ci-après dénommée : Les Voix de la Cathédrale,
et :
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La S.A.
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ayant son siège
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numéro SIRET :
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représentée par
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ci-après dénommée : l'Entreprise
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Il est arrêté ce qui suit :
Article 1 : Les activités de la Maîtrise de Reims.
Après les festivités qui ont marqué le 8ème centenaire de la cathédrale de Reims, et auxquelles la Maîtrise a largement participé, celle-ci entend poursuivre un programme de manifestations musicales de qualité au cours de l'année 2013.
La Maîtrise intervient également en concert lors d'un séjour musical en Alsace au printemps 2013, lors de la nuit des Cathédrales, des fêtes Johanniques, des Flâneries musicales de Reims. Elle apportera son concours lors d'un concert caritatif en décembre prochain.
Toutes ces manifestations figureront jusqu'à fin 2013 sur le site internet de
Notre Dame Reims- La Maîtrise : www.notredamereims.com/
Article 2 : Le coût.
Le coût de l'ensemble des manifestations prévues en début d'exercice scolaire 2012-2013 pour la Maîtrise s'élève environ à 60.000 euros, hors budget de fonctionnement cofinancé par l'Ensemble scolaire et collectivités locales
Article 3 : Engagement de l'entreprise.
3.1 Montant de l'engagement
L'Entreprise s'engage à participer financièrement à l'ensemble de ces manifestations et plus particulièrement à soutenir les prestations de la Maîtrise de la Cathédrale, appuyée par l'Association Les Voix de la Cathédrale de Reims .
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pour un montant de.
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(en lettres)
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3.2. Règlement
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L'Entreprise versera le montant
de son engagement avant. |
Article 4 : Reçu fiscal
Les versements seront faits par chèque libellé à l'ordre de " l'Association Les Voix de la Cathédrale de Reims" Un reçu fiscal sera en retour adressé à l'Entreprise
Article 5 : Contreparties du mécénat.
Le logo de l'Entreprise figurera sur tout ou partie des affiches et programmes musicaux des concerts de la Maîtrise, ainsi que sur les jaquettes des CD éventuellement réalisés.
Une contrepartie sous forme de places réservées à l'occasion de manifestations de la Maîtrise sera attribuée à l'entreprise.
En outre, la Maîtrise peut offrir ou assurer la citation du mécène à l'occasion des différentes prestations, et la mise à disposition de CD à tarif préférentiel.
Article 6 : Durée de la convention
La convention prend fin au plus tard à la date du 31 décembre 2013
Article 7 : Litige
En cas de litige, dénoncé par lettre recommandée par l'une des parties, les parties s'obligent à une phase préliminaire de conciliation pendant une période de deux mois.
Au cas où aucune solution amiable ne pourrait intervenir au cours de la phase de conciliation précitée, les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat, aux tribunaux du ressort de Reims.
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Fait à Reims le ………….…… 2013 (en 2 exemplaires originaux) |
Pour la Société Pour l'association « Les Voix de la Cathédrale» Le Président Patrick Demouy |