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Documents annexes |
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Lois sur la nationalité
Texte de référence : extraits du Code civil - Article 21 ( fichier pdf - 48 ko ).
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Le parcours citoyen ( Source : http://www.defense.gouv.fr )
Présentation du « parcours citoyenneté ». Pour télécharger la brochure consacrée au recensement, cliquer ici ( fichier pdf - 8 pages - 1,2 Mo ).
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Le recensement civique ( Source : http://www.ville-dunkerque.fr )
Information sur le recensement fournie par le site internet de la mairie de Dunkerque.
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Une attestation de recensement
Reproduction d'une attestation délivrée aux jeunes de 16 ans lors du recensement à la mairie de leur domicile ( fichier pdf - 245 ko ).
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Le traité de Maastricht
Texte de référence : extraits de l'article 8 sur la citoyenneté européenne ( fichier pdf - 32 ko ).
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01-09-2011
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